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Courrier des lecteurs :

Constitution européenne : arguments pour le « Non »
par Gérald Perrier

 

1- On vous dit : La Constitution européenne est un pas supplémentaire vers l'Europe fédérale mais elle ne va pas assez loin et ne change rien.

Non seulement elle va déjà trop loin, mais elle bouleverse la construction européenne en créant un État européen centralisé, omnipotent, dont les politiques sont gravées dans le marbre pour des décennies. Les pouvoirs donnés aux fonctionnaires de Bruxelles sont exorbitants. Toute notre politique étrangère (économique, commerciale, humani­taire...) sera dans les mains de deux supers fonc­tionnaires: le Ministre européen des Affaires étrangères et le Président du Conseil européen. Pour que «l'Europe parle d'une seule voix », on va faire taire celle des nations. Au Conseil de Sécurité de l'ONU, la France et l'Angleterre seront obligées de faire venir le Ministre des Affaires étrangères pour dire à leur place la posi­tion de l'Union européenne ! Les modes de décision, en abolissant l'unanim­ité, font perdre aux États leur droit de veto, c'est­ à-dire le pouvoir de dire NON à une politique contraire à leurs intérêts.

2- On vous dit : La Constitution européenne ne remet pas en cause l'existence de la France, qui aura toujours sa propre Constitution.

C'est faux ! Notre Constitution va être changée pour devenir compatible avec la Constitution européenne. De plus, il faut savoir que la Constitution européenne prévoit, entre autres: la reconnais­sance du droit des minorités (incompatible avec l'unicité et l'indivisibilité de la République Française) ; la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé (ce qui est incompatible avec la laïcité) ; ou encore la liberté de se marier et de fonder une famille, précisée par le fait que cela n'empêche pas cette liberté de s'appliquer aux personnes de même sexe... Enfin, la Constitution stipule expressément la supériorité des traités et des lois européennes sur les lois françaises. Du coup, la Constitution française ne sera guère plus qu'un règlement intérieur de collectivité locale.

3- On vous dit : La Constitution respecte les identités nationales.

Toute l'histoire de l'Europe de Bruxelles consiste à uniformiser les lois des pays, à en gommer les différences. La Constitution, en donnant plus de pouvoirs dans tous les domaines à Bruxelles, va permettre cette uniformisation dans des secteurs jusque-là relativement épargnés: la politique sociale, l'emploi, la politique pénale ou de défense...

Elle crée un Président "économique" de l'Europe, qui dira aux États quelles réformes engager en matière de retraite ou d'assurance maladie, de fiscalité ou d'investissements publics.

La Constitution crée un État centralisé tout puis­sant, où le pouvoir est détenu par des tech­nocrates coupés des réalités, qui ne sont soumis à aucun contrôle démocratique. Entre uniformisation et décisions à la majorité qualifiée (qui permet d'imposer aux États des décisions dont ils ne veulent pas), non seulement nos identités ne seront pas respectées, mais nos libertés non plus !

4- On vous dit : L'Union devient plus démocratique puisque la Constitution prévoit un droit d'initiative populaire et qu'elle veut rapprocher les décisions des citoyens.

Oui, la Constitution prévoit qu'un million de citoyens de plusieurs États membres (le nombre n'est pas fixé) pourront demander à l'Union européenne de prendre des mesures dans un domaine. Et c'est bien là le hic : ce droit d'initia­tive populaire ne peut servir qu'à demander à Bruxelles de légiférer dans un domaine, pas de cesser une politique nuisible. Et de toute façon, Bruxelles n'est pas tenu de les écouter ni sur le fond, ni sur la forme. Quant au rapprochement du niveau de décision des citoyens, c'est un pur mensonge: la troisième partie de la Constitution européenne consiste à expliquer comment, domaine par domaine, les décisions sont prises à Bruxelles, sur l'initiative des fonctionnaires de la Commission. Le principe de subsidiarité n'a jamais été appliqué. . Bruxelles détient des compétences exclusives dans des domaines essentiels (commerce, con­currence, monnaie...). Les compétences dites "partagées"  ne sont partagées avec les États que si Bruxelles n'agit pas dans les domaines con­cernés...

5- On vous dit : L'unanimité est maintenue dans les domaines sensibles, on ne pourra pas imposer n'importe quoi aux États.

Le seul domaine où l'unanimité est vraiment maintenue, c'est la défense. Pour tous les autres (fiscalité, politique sociale.. .), une clause «  passerelle «  permet de passer à la majorité quali­fiée ou de modifier le contenu des politiques, sans réviser les traités.

6- On vous dit : La majorité qualifiée a été redéfinie pour éviter les blocages, mais les droits des États sont préservés.

C'est faux! Le système tel qu'il est défini empêche le veto d'un État. Il faudra au moins quatre États membres représentant près de 150 millions d'habitants pour pouvoir s'opposer à une politique de Bruxelles. Oui, les blocages sont évités. Ce qui veut dire que l'on ne pourra plus bloquer des politiques contraires aux intérêts des États ou de leurs citoyens.

Il existe des «clauses de sauvegarde »  tout à fait insuffisantes: il faut qu'un pays soit au bord de l'implosion sociale pour que sa voix soit prise en compte par ceux qui feront la politique d'immi­gration. Les possibilités pour un État de réagir à une crise économique grave, qui avaient toujours existé, sont mises sous haute surveillance.

7- On vous dit : Grâce au Président du Conseil européen et au Ministre des Affaires étrangères, l'Europe aura enfin un visage sur la scène internationale.

D'abord, elle en aura deux. Ensuite, ce seront ceux de simples fonctionnaires, sans aucune légitimité démocratique. Surtout, le but est que « l'Europe parle d'une seule voix ». Laquelle: celle de ceux qui voulaient partir en guerre en Irak ou moins sûrement celle de ceux qui ne le voulaient pas ? À Quinze, les États membres de l'Union européenne n'étaient déjà pas d'accord. A Vingt ­Cinq, avec une majorité de nouveaux adhérents qui estiment que leur politique étrangère et de défense se décide à Washington, à quels ordres seront soumis les deux technocrates qui engageront notre responsabilité vis-à-vis des pays tiers ?

8- On vous dit : Grâce à la Constitution, l'Europe pourra faire contrepoids aux États-Unis !

C'est un fantasme de politicien français. L'Europe n'a jamais été conçue pour ça.

Quand les gouvernements ont décidé de faire la monnaie unique, seuls les Français ont pensé que l'euro, qui s'appelait encore l'écu, pouvait faire contrepoids au dollar, servir de monnaie interna­tionale, libérer l'économie européenne des aléas commerciaux et économiques liés aux fluctua­tions de la monnaie américaine. Aujourd'hui, où en est-on ? La Banque centrale européenne n'a aucune politique de change. Sa politique des taux d'intérêts suit plus ou moins, avec retard et pour éviter les ruptures, la politique de la FED améri­caine. Aucun contrat pétrolier n'est payé en euros, à part, il y a quelques années, avec l'Irak. En matière de commerce international, domaine dans lequel Bruxelles exerce une compétence exclusive depuis le traité de Rome, quels ont été les succès face à l'hégémonie américaine? L'Europe a bradé nos économies et nos agricul­tures à la libéralisation du commerce mondial. La Constitution prévoit désormais qu'elle pourra le faire dans les domaines culturels, de la santé, de l'éducation...

Dans la Constitution, la politique étrangère n'a pour but que de sauvegarder les intérêts de l'UE, même pas de les promouvoir. La politique de défense et de sécurité n'est conçue que dans le respect des engagements vis-à-vis de l'ONU et de l'OTAN. Ce sont ces engagements-là qui priment. En fait, l'Europe n'est conçue que comme un vaste marché de 450 millions de consommateurs, solvables pour quelque temps encore. L'intégration politique n'a qu'un objectif interne: la disparition des Etats-nations au profit du super État européen. Pour le reste, seule compte l'inté­gration dans la « gouvernance mondiale ».

 

9- On vous dit : Les Parlements nationaux ont enfin un rôle important pour surveiller l'action de l'Union européenne.

Oui et non. Ils acquièrent le droit de vérifier si une action de Bruxelles est conforme ou non au principe de subsidiarité. Ce principe stipule que Bruxelles ne peut agir que si cette action est plus efficace au niveau européen. Mais il ne s'ap­plique pas aux compétences exclusives de l'Europe (politique commerciale internationale, monnaie, concurrence...). Les Parlements nationaux ne pourront pas non plus se prononcer sur le principe de proportionnalité, qui voudrait que le moyen d'action de l'Union (harmonisa­tion, coordination ou autre chose...) soit adapté au but poursuivi. Ils n'ont donc aucun droit de regard sur la méthode. De plus, chaque Parlement national ayant deux voix (en France, une pour le Sénat, une pour l'Assemblée), il faudra 15 à 25 voix pour s'opposer sur ce motif à une initia­tive de Bruxelles. Et encore, si la procédure n'est pas urgente... La seule conséquence : Bruxelles devra revoir sa copie. Mais pas abandonner son projet. Enfin, la Commission devra présenter ses propo­sitions en les justifiant au regard du principe de subsidiarité. Cela lui est régulièrement demandé depuis plus de 10 ans et cela n'a jamais été fait !

10- On vous dit : La nouvelle composition des institutions permettra à l'Europe de fonctionner même à 30 ou 35 membres.

En fait, elle mène à la dilution des représenta­tions nationales et à la sous-représentation sys­tématique, voire à la non-représentation tout court des « grands » États, qui sont aussi les principaux bailleurs de fonds de l'Europe (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni).

Au Parlement européen, les députés français ne sont déjà plus que 78 sur 732 (ils étaient 87 sur 626 entre 1999 et 2004). Demain, ils seront 72, ou peut-être moins, sur 750. À la Commission, il pourrait ne plus y avoir de commissaire français. Or, c'est la Commission qui élabore les lois et chaque Commissaire apporte, en théorie, un éclairage national à ces projets. Un intérêt national qui ne sera pas pris en compte à ce stade précoce, faute de commis­saire national, ne sera jamais pris en compte par la suite. À la Banque Centrale européenne, la Banque de France pourrait perdre son droit de vote lors de l'adoption des décisions monétaires (baisse des taux d'intérêts directeurs...). À la Banque Européenne d'Investissement (qui prête ou garantit des prêts pour les grands travaux d'infrastructures), la France a déjà perdu 2 administrateurs sur 3 alors qu'elle con­tribue pour 17 % au capital de la Banque. Dans les autres institutions, la composition, jusque-là nationale et définie dans les traités, sera décidée par le Conseil des Ministres, en l'absence de tout critère national obligatoire.

Les trois nouveaux « maîtres » de l'Europe, tous trois fonctionnaires, que sont le Président de la Commission, le Président du Conseil européen et le Ministre des Affaires étrangères, seront nommés en respectant la diversité géo­graphique et démographique de l'Europe. Cela peut vouloir dire que quand la Turquie aura adhéré, un Turc pourra être nommé systéma­tiquement à un de ces postes clefs, car son pays sera, géographiquement et démographique­ment, le seul dans son genre !

Au Conseil enfin, le poids d'un État n'est plus vraiment déterminé que par sa démographie ce qui pose deux problèmes : il n'est plus du tout tenu compte de la contribution économique, politique et financière de chacun; la Turquie aura un avantage décisif dans les décisions. Et la France, qui contribue pourtant pour 17 % et contribuera de plus en plus au budget européen, sera complètement marginalisée.

11- On vous dit : La Constitution prévoit enfin qu'un État pourra sortir de l'Union sans conflit majeur.

Mais il y a un « mais ». Il devra négocier avec ses anciens partenaires les conditions de son retrait, notamment les conditions financières puisque le budget européen ne recevra plus sa contribution. Il faudra donc payer pour partir, comme si les États étaient d'ores et déjà pris en otages dans le piège européen.

 12- On vous dit : Grâce à ses pouvoirs accrus en matière de coopération judiciaire et policière, l'Union européenne garantira une meilleure sécurité des citoyens.

C'est l'abolition des contrôles aux frontières qui a conduit à l'explosion de la grande criminalité inter­nationale en Europe (trafics de drogue, d'armes, d'êtres humains...). Pour éteindre l'incendie qu'elle a elle-même allumé, l'Europe veut aujour­d'hui se doter d'un procureur européen, dont les principales tâches consisteront à traquer la fraude au budget européen, mais surtout la moindre trace de « racisme et de xénophobie », mis sur le même plan que le grand banditisme. Un « petit juge » sans légitimité pourra poursuivre un ressortissant français dans toute l'Europe et donner des ordres aux polices nationales ! La police européenne (Europol) pourra intervenir sur le territoire des États et y mener des enquêtes.

Et pendant ce temps, les trafiquants de tous poils et l'immigration continueront de franchir les fron­tières passoires ou inexistantes de l'Union européenne pour venir s'installer chez nous.

13- On vous dit : Grâce à la Constitution, l'Europe pourra enfin se doter d'une défense commune.

Mais d'une part, les États ont déjà commencé à coopérer entre eux sur ce plan, notamment la France et la Grande-Bretagne.
D'autre part la Constitution stipule que l'OTAN reste, pour les États qui en sont membres, « le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre ». C'est-à-dire qu'une déci­sion de Washington primera toujours sur celles de l'Union.
Enfin, cette politique commune sera sous la responsabilité du Ministre européen des Affaires étrangères, donc de la Commission, et aura surtout pour but l'envoi de troupes, sous son con­trôle et son autorité, pour des opérations extérieures. Des Français pourraient être appelés à se faire tuer pour régler les problèmes frontaliers entre les Turcs et les Kurdes !

14- On vous dit : Un «  non » à la Constitution entraînera la mort de la construction européenne.

Telle qu'elle a été conçue, l'Europe de Bruxelles ne peut cesser d'évoluer qu'avec la disparition pure et simple des Etats-nations. Mais sans la Constitution, qui sanctionne cette disparition, elle continuera à fonctionner en fonction des traités existant, qui vont déjà trop loin. Ce ne sera donc pas, hélas, ni la mort de la construction européenne, ni même le gage d'une modification de ses principes. Ce ne sera qu'un coup d'arrêt, mais il est extrêmement important. Depuis 1986, en 18 ans, en commençant sous l'impulsion de François Mitterrand, elle a modifié 5 fois ses textes fondateurs. Pour quel résultat ? Le chômage, la désindustrialisation, la libéralisation et la privatisation des services publics, une politique monétaire aberrante qui plombe nos économies, l'explosion de la crimi­nalité internationale et de l'immigration... Rien n'oblige à toujours plus d'Europe, si ce n'est la volonté politique des gouvernements qui bradent à Bruxelles la souveraineté des peuples, sans les informer et souvent sans les consulter.

 Puisque nous sommes consultés, pour le bien de la France, des Français et des autres peuples européens, il est de notre devoir de dire « non » et de mettre un frein aux appétits de pouvoir de l'eurocratie. Seul le « non » de la France pourra faire échouer ce projet. Si c'est un petit pays qui dit « non », on le fera revoter, comme le Danemark et l'Irlande. Si c'est le Royaume-Uni, on lui appliquera la clause de retrait et on négociera avec lui un traité d'association spécial. Nous avons donc une responsabilité historique dans le maintien des libertés des Européens dans leur ensemble.

Remarques :

- L'argument de la « fatalité », du « sens de l'his­toire » inéluctable, fait partie du discours « émo­tionnel » tenu par les partisans de l'Europe de Bruxelles. Il dissimule mal la pauvreté de l'argu­mentation en faveur du projet européen, au-delà du credo « l'Europe, c'est bien », dont on voit peu de manifestations concrètes dans la vie de tous les jours. Il ne vise qu'à favoriser un « oui » fatal­iste.

-L'argument de la « fatalité » va souvent de paire avec la culpabilisation: ceux qui sont pour l'Europe ont tout compris, ils sont modernes et n'ont peur ni de leurs voisins, ni de l'avenir. Les autres au contraire sont frileux, ringards, passéistes, quasiment atteints de crétinisme, et pour tout dire xénophobes. Donc belliqueux. Les grands démocrates qui entendent nous imposer leur vision « bobo » du monde démontrent un mépris du peuple et de la démocratie qu'il faut leur jeter systématiquement à la figure.

 

15- On vous dit : Le problème de la Constitution et celui de l'entrée de la Turquie en Europe sont tout à fait différents. Il ne faut pas dire non à la première à cause de la seconde.

De qui se moque t'on ? Ceux qui veulent aujourd'hui nous imposer la Constitution européenne sont les mêmes que ceux qui poussent à l'ouverture de négociations d'adhé­sion avec Ankara.
C'est dans l'Europe de la Constitution, si elle est adoptée, qu'entrera la Turquie. C'est dans cette Europe-là que 80 millions de Turcs, au moins au début, auront une liberté absolue de circuler et de s'installer.
En raison de son poids démographique, qui est le critère d'attribution des postes, et de son originalité géographique, la Turquie aura un poids supérieur à la France et une voix prépondérante dans les déci­sions européennes, sans commune mesure avec sa contribution économique, politique et financière à l'UE !
Et c'est dans une Europe dotée d'une Constitution incompatible avec l'indivisibilité de la République et la laïcité qu'elle entrera. Dans une Europe qui a refusé de mettre dans le préambule de cette Constitution, au mépris de toute vérité historique, une référence à ses racines chrétiennes.
Dans sa grande démagogie, M. Chirac a promis de consulter les Français sur l'adhésion de la Turquie juste avant qu'elle ne se produise... dans quinze ans, dit-il. D'abord, ce sera avant : la Turquie est pressée. Ensuite, il ne sera plus là et son suc­cesseur ne se sentira pas forcément obligé de tenir les promesses faites par un autre. Enfin, à quoi cela sert-il de consulter les Peuples une fois que les négociations seront terminées: ils seront mis devant le fait accompli. On leur expliquera qu'après avoir négocié pendant des années avec la Turquie, il ne serait pas concevable de refuser. La solution: dire dès maintenant à ce pays que son adhésion n'est pas souhaitable, les peuples européens, et pas seulement les Français, étant majoritairement opposés à son adhésion. Mais que la proximité géographique, les liens politiques et historiques entre la Turquie et l'Europe militent pour la signature d'un accord de partenariat priv­ilégié.

Il faut dire dès maintenant « non » à l'entrée de la Turquie en Europe en disant « non » à la Constitution.

Merci de diffuser cette information dans votre entourage (photocopies, courrier électronique).


Date de création : 01/03/2005 00:00
Dernière modification : 20/03/2007 18:16
Catégorie : Information


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