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Le camp anti-avortement remporte une victoire au Congrès américain

 Le camp anti-avortement remporte une victoire au Congrès américain

 

Washington de notre correspondant, Le Monde, 30 mars 2004

Les adversaires de l'avortement, aux Etats-Unis, ont adopté une stratégie d'encerclement. A défaut de pouvoir obtenir de la Cour suprême qu'elle revienne sur sa décision de 1973, les "pro-vie" cherchent à limiter les possibilités de recours à l'interruption volontaire de grossesse.

Ils viennent de remporter une victoire avec l'adoption, par le Congrès, d'une loi qui définit comme un crime séparé le préjudice subi par le fœtus lors d'une agression contre une femme enceinte. Le président George Bush s'est félicité de ce vote, et une cérémonie est prévue, à la Maison Blanche, pour la promulgation de cette loi.

En novembre, M. Bush a signé une autre loi, qui résulte aussi de plusieurs années de combat mené par les anti-avortement. Ceux-ci appellent "naissance partielle" une procédure dont le nom technique est "D & X" (pour dilatation et extraction) et qui est employée pour les avortements thérapeutiques et pour certains avortements volontaires tardifs. Selon ses détracteurs, elle a pour effet d'amener au jour une partie du corps d'un fœtus viable ou, en tout cas, vivant. Cette méthode est désormais interdite, sauf si la vie de la mère est en danger.

La nouvelle loi, dite "sur les victimes non nées", a un champ d'application restreint, puisqu'elle concerne les crimes poursuivis au niveau fédéral, alors que la plupart des affaires criminelles sont jugées par les Etats. Son enjeu est dans le statut juridique qu'elle confère à "l'enfant in utero" et dans la définition qu'elle donne de celui-ci : "Un membre de l'espèce Homo sapiens, à quelque stade de développement que ce soit, porté dans la matrice."

"C'est le premier coup porté à l'avortement aux Etats-Unis", a prévenu Dianne Feinstein, sénatrice démocrate de Californie, au cours du débat, le 25 mars. Pour Mme Feinstein, il ne fait pas de doute que l'objectif des promoteurs de cette loi est de donner une base juridi-que à la contestation du droit à l'IVG.

Afin de montrer que les adversaires de la loi n'étaient pas moins soucieux que leurs collègues de protéger les femmes enceintes, Mme Feinstein a proposé de pénaliser séparément le préjudice causé au fœtus ou l'avortement provoqué par une agression contre une femme enceinte, mais sans définir une "victime non née".

Cet amendement a été repoussé de justesse, par 50 voix contre 49. John Kerry, sénateur du Massachusetts et candidat contre M. Bush à l'élection présidentielle de novembre, est venu voter pour l'amendement de Mme Feinstein, puis contre la loi, à laquelle se sont opposés 34 autres démocrates. Elle a été adoptée par 61 voix contre 38 (le Sénat compte 51 républicains, 48 démocrates et 1 indépendant). A la Chambre des représentants, un mois auparavant, elle était passée par 254 voix contre 163 (la majorité républicaine, à la Chambre, est de 226 contre 209).

PRÉJUDICE SUBI PAR LE FŒTUS

Les artisans de la loi ont mis à profit l'émotion provoquée par une affaire actuellement jugée en Californie. Scott Peterson, un représentant de commerce âgé de 30 ans, est accusé d'avoir tué sa femme, Laci, 27 ans, retrouvée noyée dans la baie de San Francisco, en avril 2003, quatre mois après sa disparition. Laci Peterson était enceinte de huit mois. Son mari est poursuivi pour le meurtre de la jeune femme et pour celui de l'enfant.

La Californie est l'un des 31 Etats, sur 50, qui ont adopté des lois pénalisant le préjudice subi par le fœtus du fait d'une agression contre une femme enceinte. Dans certains Etats, cette incrimination spécifique s'applique dès la conception ; dans d'autres, à un stade ultérieur de la grossesse.

Dans l'Utah, une femme de 28 ans, Melissa Ann Rowland, est jugée pour avoir refusé une césarienne, ce qui a entraîné, selon l'accusation, la mort d'un des jumeaux qu'elle devait mettre au monde. Mme Rowland, présentée par le procureur comme une toxicomane et accusée de maltraiter ses autres enfants, est inculpée de meurtre.

Pour Kate Michelman, qui anime une association "pro-choix", défendant le droit d'avorter, le procès Rowland, dans l'Etat conservateur qu'est l'Utah, fief de l'Eglise mormone, "a pour but d'obtenir la reconnaissance juridique du fœtus".

En 1973, la Cour suprême a autorisé l'interruption de la grossesse pendant les douze premières semaines. Dans sa composition actuelle, la Cour n'inverserait probablement pas cette décision, mais cette situation peut évoluer, à l'avenir, si un président conservateur nomme les successeurs des juges qui viendront à mourir ou à prendre leur retraite.

Patrick Jarreau 


Date de création : 30/03/2004 00:00
Dernière modification : 22/08/2005 21:55
Catégorie : Information


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